Confidentialité et données personnelles

Responsables du traitement

Pour les données liées à la relation de travail, la société employeur indiquée dans la fiche du collaborateur est responsable du traitement. Les sociétés actuellement concernées sont :

• CABINET DALLAPORTA — SIREN 066 805 102 ;
• PINATEL FRÈRES — SIREN 062 802 103 ;
• A & M REAL ESTATE CONSULTING — SIREN 482 263 381.

Le Cabinet Dallaporta édite et opère l’outil commun AMREC RH. Un point de contact unique est mis à disposition à a.gacem@groupe-amrec.com. Cette adresse est un contact RGPD et ne constitue pas la désignation d’un délégué à la protection des données.

Données utilisées

Selon les fonctionnalités utilisées, AMREC RH traite :

• l’identité professionnelle : nom, prénom, matricule facultatif, e-mail et téléphone professionnels ;
• l’affectation : employeur, équipe, rôle, date d’arrivée et planning de travail ;
• les données d’accès : identifiant, empreinte cryptographique du mot de passe, sessions, échecs de connexion et habilitations ;
• les absences : type, période, durée, statut, décision et éventuel commentaire strictement professionnel ;
• les compteurs : droits, consommations, reports, ajustements et motifs associés ;
• les notifications, exports réalisés et traces des opérations importantes.

AMREC RH ne doit contenir ni diagnostic, ni pathologie, ni compte rendu médical. Aucun justificatif médical n’est déposé dans l’application. Un type administratif tel que « congé maladie » est protégé par des accès renforcés et n’apparaît pas dans les calendriers collectifs.

Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour :

• administrer la relation de travail et respecter les obligations de l’employeur ;
• déposer, instruire et historiser les demandes d’absence et les absences imposées ;
• calculer et justifier les durées et soldes de congés ;
• organiser les équipes et assurer la continuité d’activité ;
• notifier les personnes concernées ;
• protéger le service, gérer les habilitations et établir la preuve des opérations sensibles.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de la relation de travail, le respect des obligations légales de l’employeur et l’intérêt légitime à organiser et sécuriser son activité. Lorsqu’une information révèle une donnée de santé, elle n’est traitée que dans la mesure nécessaire aux droits et obligations en matière de travail et de protection sociale.

Personnes pouvant accéder aux données

• le collaborateur, pour les données qui le concernent ;
• les Responsables RH et le Directeur, dans les limites de leurs habilitations ;
• le support Technique, uniquement pour les paramètres et données techniques nécessaires, sans accès aux soldes et demandes confidentielles ;
• les autres collaborateurs, uniquement au travers de l’annuaire et des calendriers collectifs minimisés ;
• les prestataires techniques contractuellement autorisés et, pour les seuls éléments nécessaires, les organismes ou conseils habilités tels que l’expert-comptable.

Les calendriers collectifs n’affichent ni commentaire, ni motif médical, ni type confidentiel d’absence.

Hébergement et transferts

Aucun hébergeur de préproduction ou de production n’est actuellement actif. La localisation, les conditions contractuelles, l’accord de traitement des données et les garanties applicables aux éventuels transferts seront vérifiés avant l’introduction de données réelles de collaborateurs.

Le fournisseur d’envoi d’e-mails n’est pas encore activé. La présente notice sera mise à jour avant son branchement ou avant tout changement d’hébergeur.

Durées de conservation

• dossier professionnel et compte : pendant la relation de travail, puis en archivage restreint pour les seules durées légales ou de prescription applicables ;
• demandes, décisions et mouvements de solde : pendant leur utilité de gestion, puis au maximum cinq ans en archivage probatoire, sauf obligation particulière ou contentieux ;
• traces de sécurité et de connexion : entre six mois et un an, sauf incident nécessitant une extraction probatoire ;
• session de connexion active : huit heures au maximum ;
• fichiers d’export : générés à la demande et non conservés par l’application après leur transmission.

Une politique interne détaillée distingue la base active de l’archivage restreint. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur effacement ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander des explications sur une donnée ou une décision enregistrée dans AMREC RH.

Adressez votre demande à a.gacem@groupe-amrec.com. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décisions automatisées

AMREC RH calcule les durées et vérifie des règles de disponibilité, mais ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur un collaborateur sans intervention humaine lorsque la validation d’un Responsable RH est requise.

Cookies

Le fonctionnement des cookies techniques est décrit sur la page Cookies.